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    MENTIONS LÉGALES

    Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

    1. Éditeur du site

    Le présent site internet formation-evenementielle.fr est édité par :

    POSTERS SWEET TABLE ACADEMY
    Société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU
    Capital social : 1 000 euros
    Siège social : 30 route de Groslay, 95200 Sarcelles, France

    SIREN : 989 918 347
    SIRET : 989 918 347 00018
    RCS : 989 918 347 RCS Pontoise

    Activité principale : Formation continue d’adultes – Code APE 85.59A

    E-mail : posterssweettable@gmail.com
    Téléphone : 06 19 15 07 56

    Présidente et représentante légale : Clarisse YARAMIS

    Les informations publiques actuellement disponibles confirment la forme SASU, le siège social, le SIRET et l’immatriculation au RCS de Pontoise. Pappers

    2. Organisme de formation

    POSTERS SWEET TABLE ACADEMY exerce une activité d’organisme de formation professionnelle.

    Numéro de déclaration d’activité : 11950963295.

    La déclaration d’activité est enregistrée auprès de l’autorité administrative compétente en Île-de-France.

    Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

    Le numéro de déclaration d’activité 11950963295 est associé publiquement au SIRET 98991834700018. Intercariforef

    À la date de mise à jour des présentes mentions légales, POSTERS SWEET TABLE ACADEMY ne présente pas son site internet comme attestant, à lui seul, d’un référencement sur la plateforme Mon Compte Formation.

    Toute offre proposée ultérieurement sur Mon Compte Formation sera soumise aux conditions de référencement, d’éligibilité et d’habilitation applicables au dispositif.

    La Caisse des Dépôts rappelle notamment que l’accès à EDOF nécessite un NDA actif, la certification Qualiopi correspondant à la catégorie d’action concernée et, pour une formation certifiante, l’habilitation délivrée par le certificateur. Mon Compte Formation

    3. Directeur de la publication

    Directrice de la publication :

    Clarisse YARAMIS
    Présidente de POSTERS SWEET TABLE ACADEMY

    Contact : posterssweettable@gmail.com

    4. Conception et gestion du site

    Le site a été réalisé avec l’intervention de :

    Agence.center

    Agence.center intervient, selon les prestations qui lui sont confiées, pour la conception, la maintenance ou la gestion technique du site.

    La responsabilité éditoriale du contenu publié sur le site demeure celle de POSTERS SWEET TABLE ACADEMY.

    5. Hébergement

    Le site est hébergé par :

    OVH SAS
    2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
    France

    Téléphone : 1007

    RCS Lille Métropole : 424 761 419

    Site internet : ovhcloud.com

    6. Objet du site

    Le site formation-evenementielle.fr a notamment pour objet de présenter les activités, prestations et formations proposées par POSTERS SWEET TABLE ACADEMY et de fournir aux utilisateurs les informations relatives :

    • aux programmes de formation ;
    • aux objectifs et prérequis ;
    • aux modalités pédagogiques ;
    • aux modalités d’inscription ;
    • aux tarifs ;
    • aux modalités d’évaluation ;
    • à l’accessibilité des formations ;
    • aux conditions générales de vente ;
    • et aux informations réglementaires relatives à l’organisme de formation.

    Les informations relatives à chaque formation sont présentées dans le programme correspondant.

    7. Propriété intellectuelle

    L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, graphismes, illustrations, photographies, vidéos, logos, documents pédagogiques, supports de formation, modèles, fichiers téléchargeables et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

    Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de POSTERS SWEET TABLE ACADEMY ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

    Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

    L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus mis à disposition.

    8. Responsabilité

    POSTERS SWEET TABLE ACADEMY s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, actualisées et accessibles.

    Toutefois, malgré les soins apportés au contenu du site, certaines informations peuvent être modifiées, notamment en raison d’une évolution réglementaire, pédagogique ou administrative.

    Les informations propres aux formations doivent être appréciées au regard du programme et des documents contractuels applicables au moment de l’inscription.

    POSTERS SWEET TABLE ACADEMY ne pourra être tenue responsable d’une interruption temporaire du site liée notamment à une opération de maintenance, à un incident technique, à une défaillance du réseau ou à un événement indépendant de sa volonté.

    9. Liens hypertextes

    Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet exploités par des tiers.

    POSTERS SWEET TABLE ACADEMY n’exerce aucun contrôle général sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, services ou pratiques.

    La création d’un lien vers le site formation-evenementielle.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne crée aucune confusion sur l’identité de l’éditeur ou sur la nature des relations entre les parties.

    10. Données personnelles

    Dans le cadre de l’utilisation du site et de la réalisation de ses prestations, POSTERS SWEET TABLE ACADEMY peut être amenée à traiter des données à caractère personnel.

    Le responsable du traitement est :

    POSTERS SWEET TABLE ACADEMY
    30 route de Groslay
    95200 Sarcelles

    E-mail : posterssweettable@gmail.com

    Les modalités détaillées concernant les données collectées, les finalités des traitements, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

    Toute personne dispose, dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés, de droits pouvant notamment comprendre les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

    Une réclamation peut également être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

    11. Cookies et autres traceurs

    Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du choix de l’utilisateur, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à certaines fonctions de communication ou de publicité.

    Les traceurs qui nécessitent un consentement ne sont déposés qu’après le recueil préalable du consentement de l’utilisateur.

    L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement et modifier ultérieurement ses choix.

    La simple poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable au dépôt des traceurs nécessitant un consentement. La CNIL exige une action positive préalable et la possibilité d’accepter, de refuser et de retirer le consentement. CNIL

    Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de gestion des cookies.

    12. Réclamations

    Toute réclamation relative aux prestations de POSTERS SWEET TABLE ACADEMY peut être adressée :

    Par e-mail : posterssweettable@gmail.com

    Par courrier :

    POSTERS SWEET TABLE ACADEMY
    30 route de Groslay
    95200 Sarcelles

    Les réclamations sont traitées conformément à la procédure de traitement des réclamations mise en place par l’organisme.

    13. Médiation de la consommation

    Lorsqu’un client a la qualité de consommateur, il peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à POSTERS SWEET TABLE ACADEMY et en l’absence de résolution amiable du litige, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

    Médiateur de la consommation :
    [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

    Adresse :
    [ADRESSE À COMPLÉTER]

    Site internet :
    [SITE INTERNET À COMPLÉTER]

    Il faut impérativement remplacer ces trois champs par les coordonnées du médiateur auquel ta société a réellement adhéré. Les professionnels doivent faire apparaître de manière visible les coordonnées et le site du médiateur sur leur site et dans leurs CGV. economie.gouv.fr

    14. Droit applicable

    Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

    En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.

    À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment aux règles protectrices applicables lorsque le client agit en qualité de consommateur.

    15. Contact

    Pour toute question concernant le site ou les prestations proposées :

    POSTERS SWEET TABLE ACADEMY
    30 route de Groslay
    95200 Sarcelles

    E-mail : posterssweettable@gmail.com
    Téléphone : 06 19 15 07 56